Pourquoi cette Association

Publié le par association des abonnés

 

En 1970, lors de la création de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise,  l’Etat avait voulu un chauffage urbain dont la gestion avait été déléguée à une entité privée.

En 1993, après 2 décennies de gestion chaotique, les élus avaient profondément modifié le contrat. Ces modifications enfreignaient des dispositions de la loi Sapin.

-           Refus de communiquer le texte  du contrat de DSP,

-           Refus de lancer un nouvel appel d’offres,

-           Tarification fortement augmentée sans information (27%),

Quelques citoyens de Cergy s’étaient alors constitués en association.

 

Après de vaines négociations pendant 5 ans, notre association avait saisi la justice.

-          Condamnation du SAN (Syndicat d’agglomération nouvelle) en 2003,

-          Confirmation de cette condamnation en 2005 par la Cour d’appel de Versailles.

 

L’Association des abonnés au chauffage urbain est née dans la douleur et son combat pour faire reconnaître les droits des abonnés se déroule depuis dans un climat plus que désagréable.

Publié dans CREATION

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L
recherche un accé au prix du Mh du chauffage urbain de Cergy<br /> merci de faire suite en gestion de la chaufferie PN28<br /> <br /> leroux.p@laposte.net
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